Qui fait quoi ?

Consultez la rubrique « qui fait quoi » sur le site du Ministère de lâEcologie et du Développement Durable. Des fiches détaillées présentent les rôles respectifs :
- du MEDD (Direction de la prévention des pollutions et des risques) ;
- de lâadministration locale de lâadministration (Préfet de département
et Direction Régionale de lâindustrie, de la recherche et de lâenvironnement) ;
ainsi que des élus.

Qui fait quoi dans la politique de prévention des risques majeurs en France ?

Le tableau ci-dessous vous montre une synthèse de la répartition des responsabilités entre les différents acteurs.

Quoi ? Qui ? Comment ?
La connaissance de l'aléa
(des phénomènes)
· Le ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD)
· le ministère de   l'agriculture et de la   pêche, pour la forêt
financement d'études scientifiques et techniques
La connaissance de la vulnérabilité · le MEDD financement d'études scientifiques et techniques, par exemple sur la résistance des bâtiments au séisme.
La surveillance · le MEDD
· le ministère de   l'équipement et du   logement (M.E.L.T.)
· le ministère de la   recherche
équipements des zones en moyens de surveillances (stations de surveillance des crues, du volcanisme, des grands mouvements de terrains)
L'information · le MEDD
· le ministère de   l'intérieur
· le maire
Le préfet établit, sur financement du MEDD :
· le dossier   départemental des   risques majeurs
· le dossier communal   synthétique

Le maire établit le document d'information communal.

L'éducation · le MEDD
· le ministère de   l'éducation nationale
· Inscription dans les   programmes de
  5ème , de 1ère et des   travaux personnels   encadrés (TPE)
· réseau de   coordonateurs auprès   des recteurs
· journée nationale "   face au risque "
Prise en compte du risque dans l'aménagement · le MEDD
· le M.E.T.L.
établissement des plans de prévention des risques.
Mitigation (réduction de la vulnérabilité) · le MEDD · formation des   professionnels   (architectes,   ingénieurs)
Préparation des plans de secours (mis en œuvre en cas de crise) · le ministère de   l'intérieur
· le maire
selon l'échelle, les services de la protection civile ou le maire préparent la crise.
Gestion de la crise · le ministère de   l'intérieur (préfet)
· le maire
· le conseil général   (pompiers)
mobilisation des moyens (fonctionnaires, services publics, éventuellement armée)
L'indemnisation · La commission de   catastrophe naturelle   (Ministères de   l'intérieur, des   Finances, MEDD,   caisse centrale de   réassurance)
· les assureurs
Une fois l'arrêté de catastrophe naturelle pris, les assurances mettent en place une procédure particulière d'indemnisation.
Le retour d'expérience · le MEDD missions d'analyse des catastrophes