La base Gaspar (extraction du 28/08/2007)

L’application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels) de la direction de la prévention des pollutions et des risques est l’épine dorsale de son système d’information sur les risques naturels.

La base Gaspar réunit des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire :
- PPR et assimilées
- procédures de type « reconnaissance de l’état de catastrophes naturelles »
- documents d’information préventive (Documents Communaux Synthétiques, Atlas des Zones Inondables).

Elle est mise à jour directement par les services instructeurs.

Les fiches communales de Prim.net sont alimentées par Gaspar sur ces thèmes-là. Leur mise à jour est mensuelle, et systématique en cas d’arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. La base de données Corinte, qui existe depuis 1998, n’est plus utilisée que pour les informations relatives aux risques technologiques dans les communes. Ces informations datent de 2004. Elles sont peu à peu intégrées dans Gaspar et mises à jour par les services, mais l’ancienneté moyenne des informations sur les risques technologiques reste grande Nous vous prions de nous en excuser.

Les données sur les risques sont diffusées selon plusieurs modalités :

  • Téléchargement direct de la base (format Microsoft Access 2000). Cette base est mise à jour quotidiennement à partir du système interne au ministère. Par contre, il peut y avoir un délai entre, par exemple, la signature d’un arrêté d’approbation d’un PPR et sa saisie par le service instructeur dans Gaspar.
    Attention, la base de données est compressée et pèse 7,7 Méga-octets : le temps de téléchargement peut prendre plusieurs minutes.
  • Visualisation des informations de la base, classées par département. Cette base est créé mensuellement ou après chaque arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les informations sur les risques technologiques viennent de Corinte et datent de 2004.
  • Téléchargement des informations de la base au format texte, classées par région. Cette base est créé mensuellement ou après chaque arrêté de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Les informations sur les risques technologiques viennent de Corinte et datent de 2004.Il se peut que les fichiers soient longs à télécharger, ceci est dû au grand nombre de données

N'hésitez pas à faire part de vos questions et de vos remarques à l'administrateur de données.

Le 15.03.07
L’administrateur de données

Zonage sismique de la France

Le zonage sismique de la France a été établi par le décret du 14 mai 1991, qui détermine 5 zones de sismicité croissante.

  • 0 zone de sismicité sismicité négligeable mais non nulle
  • 1A zone de sismicité Ia
  • 1B zone de sismicité Ib
  • 2 zone de sismicité II
  • 3 zone de sismicité III

Le fichier .CSV proposé au téléchargement contient l'ensemble des communes situées dans une zone supérieure à 0.
- Télécharger le fichier des communes soumises à la réglementation sismique (par exemple IAL)

Mise à jour : octobre 2007