Contexte général de l'action Cartorisque

Le citoyen a droit à l'information sur les risques majeurs (article L125-2 du code de l'environnement). Dans le même temps, cette information lui est difficile à trouver.

Le ministère de l'écologie et du développement durable a décidé la mise en ligne des cartes des risques sur internet. Il s'agit de publier sur l'internet l'ensemble des cartes sur les risques naturels et technologiques majeurs (y compris les PPR), à destination des habitants mais aussi de l'ensemble des professions concernées : assureurs, notaires, aménageurs... Pour cela, il souhaite fournir aux préfectures, et plus généralement à tous les services déconcentrés de l'Etat, un service pour la mise sur l'internet de l'information préventive sur les risques majeurs. L'action, dénommée DCS@net dans sa phase expérimentale, devient Cartorisque.

Objectifs de l'action

Différentes expérimentations menées au cours du projet DCS@net ont montré l'importance de mieux assurer l'appui à la publication pour éviter aux services les aléas inhérents à l'emploi de techniques informatiques pointues. Les données préparées à cette occasion n'ont pu être publiées en l'état faute d'avoir suffisamment préparé les procédures de validation.

Tirant profit des expériences passées, le MEDD s'appuie désormais sur les structures du CETE du sud-ouest pour garantir la pérennité du service de publication et sur un groupement de sociétés pour adapter les données des services au serveur.

Les modalités d'organisation du CETE du sud-ouest sont décrites dans cette présentation Microsoft Powerpoint (fichier .zip - 3,1 Mo).

Voir sur la page Cartorisque l'état d'avancement de l'action et le programme prévisionnel de publication.

Guide d'accompagnement de Cartorisque

Ce guide d'accompagnement à la publication des données sur les risques (PDF,
1349 Ko) (lien vers le fichier joint) est à destination des services de
l'Etat. Il est divisé en cinq parties :
- Présentation de Cartorisque
- Livrer des données à publier
- Normaliser les données
- Valider les données
- Publier les données
et une annexe technique portant les différentes fiches utiles.

Les contacts au CETE du sud-ouest sont indiqués : ce sont les premiers
interlocuteurs des services ayant des données sur les risques.

FAQ

Questions les plus fréquentes sur la mise en ligne des cartes des risques

Ces questions sont celles le plus fréquemment posées par les services de l'État en charge de ce dossier. Quelles que soient vos fonctions, vous pouvez poser vos questions à l'équipe éditoriale.

Est-ce que les cartes sont publiées sur le site de la préfecture (de la DDE ? de la DIREN ?) :
- Oui. La technique de l'internet permet d'afficher sur un même site des pages hébergées sur plusieurs serveurs différents. En pratique, pour l'usager, les cartes sont accessibles sur le site décidé par le service responsable.

Que dois-je faire en tant que SIDPC (DIREN, DDE... )?
- Fournir les données sur un cédérom au CETE du sud-ouest :
CETE SO/ LRB/ EGR
Action Cartorisque
24 rue Carton 33200 BORDEAUX

L'ensemble des traitements informatiques, jusqu'à la publication sur le serveur du CETE du sud-ouest, est confié à une société spécialisée.
- Selon les cas, si les documents papier ne sont pas disponibles au ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD), il faudra fournir le document graphique de référence (carte de l'aléa, AZI, DCS, PPR...) afin que nous puissions assurer le contrôle qualité du travail informatique.
- Le service chargé du site internet du service responsable devra assurer le lien avec le CETE (cela revient à échanger une adresse internet, dite numéro IP).
- S'il n'y a pas de données numériques, les documents papiers devront être numérisés. Vous devez demander un devis à une société compétente, selon le cahier des charges disponible. Le MEDD finance la numérisation par délégation de crédit via le cadre habituel du BOP régional.

Est-ce que j'ai besoin de demander des crédits ?
- Non. Le MEDD prend en charge l'ensemble des coûts en centrale. Cette mutualisation permet de réduire les montants des deux-tiers.
- S'il n'y a pas de données numériques, voir la question précédente.

Doit-on mettre sur Internet l'intégralité du document DCS ?
L'intégralité des DDRM et des DCS doit donc être publiée. Simplement, la publication des cartes sur internet étant une activité complexe, le MEDD a mis en place une structure nationale décrite en annexe de la circulaire du 4.11.03 sur les AZI. La même structure est utilisée pour les DCS et les PPR. La publication des textes est du ressort des services déconcentrés.

Des incohérences ne risquent-elles pas d'apparaître suite à la mise sur Internet des AZI et des DCS ?
Qu'il soit sur internet ou non, aucun document officiel ne doit pas contenir d'informations contradictoires avec un document déjà établi et rendu public par l'administration. L'internet rend la comparaison plus facile, mais la seule solution est de corriger l'information donnée par l'État : ces incohérences ne peuvent être un prétexte pour laisser ces informations peu accessibles.

Si l'établissement d'un atlas des zones inondables s'est fait postérieurement à celui d'un DCS, il convient au besoin de réviser le DCS pour y intégrer la nouvelle connaissance apportée par l'AZI. Mais comme cela ne doit pas ralentir la publication (ou la mise en ligne) de l'AZI, un léger décalage dans la mise à jour du DCS est possible. Dans tous les cas, il est important de dater les informations et de citer leurs sources.

Dois-je publier les PPR ?
Oui, comme les autres documents sur les risques. C'est d'autant plus important depuis le vote de la loi du 31 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels, puisque les nouveaux acquéreurs et locataires des communes soumises à PPR prescrit ou approuvés doivent recevoir une information particulière.

Les zonages du PPR doivent-ils être publiés ?
Oui. Le zonage sera publié sur fond SCAN 25 (voir plus bas). Etant donné l'absence de référentiel géographique cadastral national et la difficulté de traiter les fonds cadastraux au coup par coup, les zonages ne peuvent être publiés sur fond cadastral.

Devons-nous payer quelque chose à l'IGN ?
Non. Le ministère a signé avec l'IGN une convention qui permet de diffuser sur l'internet toute donnée thématique de l'environnement sur fond IGN au 1 : 25 000 (SCAN 25). Les droits ont été payés par le ministère. Rappelons simplement que la saisie de ces données thématiques sur fonds IGN impose au service de posséder une licence SCAN 25. Dans certains cas liés à la prévention des risques majeurs, la DPPR/SDPRM peut prêter cette licence.

Pourquoi payer cher pour numériser les cartes dans un système d'information géographique alors qu'on pourrait simplement scanner les cartes papier ?
- Parce que, si scanner est simple pour le service, l'accès à l'information juste pour l'usager est longue, surtout lorsque plusieurs risques se juxtaposent sur un territoire. Il faut en effet, la plupart du temps, charger de nombreuses images, souvent lourdes, avant d'avoir la zone voulue et tous ses risques. Les expériences menées ou étudiées depuis 1998 nous ont montré que plus c'est simple pour le service, plus c'est complexe pour l'usager. Nous avons donc décidé d'intégrer chez nous la complexité pour essayer de rendre l'accès aux cartes des risques plus simple.

D'autre part, nous voulons créer un guichet unique de consultation sur les risques majeurs, qui permettra à l'usager d'obtenir directement l'ensemble des cartes de risque sur une commune donnée. Cela implique d'avoir des données structurées sous SIG et non de simples images.

La charte des couleurs du risque

Le MEDD a créé, pour ses propres besoins, il y a plusieurs années, une charte des couleurs du risque à employer sur l"internet. La généralisation progressive de la publication des cartes du risque sur l'internet le conduit à recommander l'utilisation de ces couleurs pour les cartes informatives.
- Télécharger la charte des couleurs du risque (PDF, 561 Ko)
- Visualiser la charte des couleurs du risque

Cahiers des charges de numérisation d'atlas des zones inondables

Guide de numérisation des objets géographiques :
Atlas de zones inondables par analyse hydrogéomorphologique : termes de référence du C.C.T.P. pour la réalisation des atlas
Téléchargez le guide de numérisation du CETE du Sud-Est (format zip, 370 Ko). Ce guide, annexe d'un modèle de cahier des clauses techniques particulières, permettra une meilleure réutilisation des données.

Cahier des charges de numérisation des limites des plus hautes eaux connues : la DIREN Ile-de-France a rédigé ce cahier des charges de numérisation, plus simple que le précédent et qui est bien adapté aux cas les plus simples.

 

Cahier des charges de numérisation des PPRN de Rhône-Alpes

Cahier des charges de numérisation des PPRN de Rhône-Alpes et de ses annexes en vue de la mutualisation de la démarche au plan national.

PRODIGE, le projet SIG des services de l'Etat en Rhône-Alpes animé par le SGAR Rhône-Alpes, consiste tant dans le développement d'une plate forme d'échange et de diffusion des données géographiques, que dans la mise en cohérence d'un certain nombre de données métiers produites par les services de l'Etat.

Ce second aspect du projet a permis aux services de l'Etat de constituer un «cadre de cohérence» des données métiers. L'été 2005 a vu le premier aboutissement du cadre de cohérence concernant les PPRN, commencé en mars 2004. Les documents suivants illustrent ce travail de normalisation effectué conjointement entre la DIREN et les DDE de Rhône-Alpes au sein d'un groupe thématique « risques naturels », en relation avec le MEDD/DPPR.

Alors que de nombreux services déconcentrés souhaitent avancéer également sur ces sujets, il est désormais important de mutualiser les travaux de Rhône-Alpes au plan national. Bien entendu, certaines informations étroitement liées au projet de plate-forme régionale Rhône-Alpes seront à adapter au contexte local.

Ils se composent du cahier des charges de numérisation des PPRN et de ses annexes, ainsi que de fiches de description de couches d'objets et fiches de description des attributs de ces couches d'objets.

Le cahier des charges, dont la base a été un document produit par la DDE de l'Ain, est particulièrement exemplaire dans la partie consacrée au contrôle qualité.

Numérisation de données géographiques thématiques - 2005
dans le cadre du développement d'une plate-forme d'administration et d'échange de données géo-référencées en Rhône-Alpes (PDF - 559 Ko)

Annexe A (PDF- 968 Ko)
Annexe A2 (PDF- 568 Ko)
Annexes B, C, D & F (PDF- 257 Ko)

Les fiches décrivent la structure de données qui devrait être la référence pour les travaux ultérieurs sur le sujet :

l'information sur l'état des PPRN :
fiches de description de couches d'objets (PDF - 86 ko)

et fiches de description des attributs (PDF - 79 ko)

les zonages réglementaires des PPRN :
fiches de description de couches d'objets (PDF - 86 ko)
et fiches de description des attributs (PDF - 73 ko)

les cartes d'aléas :
fiches de description de couches d'objets (PDF - 83 Ko)
et fiches de description des attributs (PDF - 75 Ko)

les cartes d'enjeux :
fiches de description de couches d'objets (PDF - 82 Ko)
et fiches de description des attributs (PDF - 71 ko)

Tableau descriptif du schéma relationnel (PDF - 111 Ko) entre ces quatre entités est également joint.

La numérisation des PPRN de Rhône-Alpes a été confiée à une société et sera pour la fin de l'année 2005. Le suivi de cette prestation sera peut être l'occasion de faire évoluer à la marge les spécifications élaborées par le groupe thématique « risques naturels » du comité technique SIG régional.

Mise à jour : Décembre 2006