essources juridiques

Recueil des textes fondateurs 2007
Textes relatifs à la prévention des risques naturels majeurs
162 pages - 2007

Jurisprudence relative à la prévention des risques naturels majeurs

Recueil de jurisprudence commentée "Jurisques" - prévention des risques naturels

Jurisprudence recueil 2000 (PDF - 1 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs (SDPRM), en collaboration avec le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Environnement, Aménagement et Urbanisme (CERDEAU), ce recueil de jurisprudence, sans prétendre à l'exhaustivité, doit vous permettre de disposer d'un outil juridique dans l'exercice de vos activités de prévention des risques naturels majeurs.

Dans un souci de clarté et de meilleure lisibilité, il n'a été reproduit dans le présent recueil que les extraits importants des décisions recueillies. En outre, une synthèse de jurisprudence a été rédigée, en vue de mettre l'accent sur les aspects marquants de l'actualité juridique des risques naturels majeurs.

Recueil de jurisprudence commentée "Jurisques 2002" - prévention des risques naturels (PDF - 1,3 Mo)
Ni circulaires émanant de l'Administration et engageant l'État, ni ouvrages universitaires JURISQUES, Prévention des risques naturels, Jurisprudence commentée tente de répondre à la nécessité d'offrir aux agents des services instructeurs de l'État en charge des procédures de prévention des risques naturels une analyse thématique de la jurisprudence en ce domaine.

Les interprétations figurant dans cet ouvrage n'engagent que leurs auteurs et n'ont pas vocation à se substituer à la doctrine administrative. Par ailleurs, la jurisprudence étant susceptible d'évoluer, l'ouvrage ne peut anticiper sur les décisions postérieures à sa parution.

Jurisque avalanche
La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.Elle a été conçue comme un instrument d'aide à la décision pour toutes les personnes intéressées par le risque naturel "avalanche".