Jurisprudence


Jurisprudence commentée

Base de données sur la jurisprudence
Base de données jurisprudentielles relatives aux risques naturels, permettant la recherche multicritères et la lecture en texte intégral de plus de mille décisions des juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’Etat) et des juridictions judiciaires (tribunaux de grande instance, cours d’appel et Cour de cassation).

Fiches de textes et de jurisprudence commentés "Jurisques 2006" - prévention des risques naturels
Ces 49 fiches thématiques d’analyse des textes et de la jurisprudence constituent un panorama complet du droit et des procédures applicables en matière de prévention des risques naturels et permettent un accès direct aux dispositions législatives, réglementaires et administratives ainsi qu’à la plupart des décisions juridictionnelles référencées.


Notes de commentaires des décisions de jurisprudence intéressant les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les risques naturels majeurs, qui se proposent comme fil directeur de mettre en évidence le type de contrôle qu’exerce le juge, administratif mais aussi judiciaire, lorsque lui est soumis un litige survenant dans le domaine de la prévention des risques naturels majeurs (urbanisme, responsabilités, PPR).
- Note de commentaires des décisions de jurisprudence administrative intéressant les plans de prévention des risques naturels prévisibles (année 2006) (PDF - 66 Ko)
- Note de commentaires de décisions de jurisprudence intervenues dans le domaine de la prévention des risques naturels majeurs (année 2006) (PDF - 71 Ko)
- Note de commentaires des décisions de jurisprudence administrative intéressant les plans de prévention des risques naturels prévisibles (années 2004-2005) (PDF - 175 Ko)
- Note de commentaires de décisions de jurisprudence intervenues dans le domaine de la prévention des risques naturels majeurs (années 2004-2005) (PDF - 151 Ko)


Jurisprudence recueil 2001 (PDF - 1,2 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs (SDPRM), ce recueil reproduit en texte intégral une large sélection de décisions de jurisprudence intéressant la prévention des risques naturels majeurs sur la période 2000-2002. Il comporte également une note de synthèse mettant en évidence les principaux enseignements de cette jurisprudence et les types de contrôle exercés par le juge en la matière, ainsi qu'un tableau analytique et un sommaire thématique détaillé.
Version texte (1,8 M0)

Jurisprudence recueil 2000 (PDF - 1 Mo)
Elaboré par la Sous-Direction de la Prévention des Risques Majeurs (SDPRM), en collaboration avec le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'Environnement, Aménagement et Urbanisme (CERDEAU), ce recueil de jurisprudence, sans prétendre à l'exhaustivité, doit vous permettre de disposer d'un outil juridique dans l'exercice de vos activités de prévention des risques naturels majeurs.

Dans un souci de clarté et de meilleure lisibilité, il n'a été reproduit dans le présent recueil que les extraits importants des décisions recueillies. En outre, une synthèse de jurisprudence a été rédigée, en vue de mettre l'accent sur les aspects marquants de l'actualité juridique des risques naturels majeurs.


Jurisque avalanche
La base de données "Jurisque avalanche" rassemble tous les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels sur le thème de l'avalanche et propose une analyse du droit et de la jurisprudence.Elle a été conçue comme un instrument d'aide à la décision pour toutes les personnes intéressées par le risque naturel "avalanche".